Claire-Marie Casanova


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire-Marie Casanova-Vachon
De: Claire-Marie CASANOVA
Objet:
conseillère politique judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202324/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
date_debut="2023-09-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048095775(source JORF)
détachement
22 Septembre 202322/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-09-18"
JORFTEXT000048046379(source JORF)
nomination
06 Septembre 202306/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politique judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895977(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Claire-Marie CASANOVA
présidente du tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Casanova (Claire-Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Vesoul ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Casanova (Claire-Marie)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Claire-Marie CASANOVA
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Casanova (Claire-Marie)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Casanova (Claire-Marie)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Claire-Marie Casanova, épouse Vachon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Casanova (Claire-Marie), épouse Vachon
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Casanova (Claire-Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Casanova (Claire- Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Bénédicte)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Casanova (Claire-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.